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Informations légales — Bureau Monaco
Mentions légales
L'identité de l'éditeur, les conditions d'hébergement, la nature du service et les règles applicables au portail de l'immobilier d'entreprise monégasque.
Éditeur du site
Le site bureau-monaco.com est édité par :
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- Siège social : [adresse complète]
- Immatriculation : [n° RCI ou n° SIRET]
- TVA intracommunautaire : [n° de TVA]
- Téléphone : [numéro] — Courriel : [adresse]
- Directeur de la publication : [nom, prénom, qualité]
Hébergement
- Dénomination : [nom de l'hébergeur]
- Adresse : [adresse complète]
- Téléphone : [numéro]
Nature du service
Bureau Monaco est un portail de publication d'annonces d'immobilier d'entreprise. Le site présente des bureaux, locaux commerciaux, murs commerciaux, droits au bail, fonds de commerce, entrepôts et places en business center, situés en Principauté de Monaco et dans son environnement immédiat.
L'immobilier résidentiel — appartements, villas et leurs annexes — ne relève pas de ce portail et fait l'objet d'un site dédié, appartement-monaco.com, édité par la même société.
L'éditeur n'exerce ni l'activité d'agent immobilier, ni celle de conseil en implantation. Il n'est ni mandataire, ni intermédiaire, ni partie aux transactions présentées. Il ne détient aucun mandat, ne perçoit aucune commission sur les opérations et ne procède à aucune évaluation de local, de bail ou de fonds de commerce.
Contenu des annonces
Les annonces sont transmises par des agences et professionnels partenaires, indépendants, qui en demeurent seuls responsables. Chaque annonce indique son émetteur.
Les informations publiées — loyer, prix de cession, surface, découpage des plateaux, charges, taxes, état locatif, durée résiduelle du bail, conditions de renouvellement, nature du fonds — sont fournies par ces professionnels et publiées sous leur responsabilité. L'éditeur n'effectue aucune vérification et ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité.
Cette réserve appelle une vigilance particulière en immobilier d'entreprise, où plusieurs éléments déterminants ne se lisent pas dans une annonce :
- l'activité autorisée par le bail et par le règlement de copropriété, ainsi que les autorisations administratives requises en Principauté pour l'exercer ;
- la durée résiduelle du bail, ses conditions de renouvellement et l'indexation du loyer ;
- le périmètre exact d'un fonds de commerce ou d'un droit au bail cédé ;
- la répartition des charges, taxes et travaux entre bailleur et preneur ;
- la divisibilité réelle des surfaces annoncées.
Aucune information publiée sur le site ne constitue une offre au sens juridique, ni une garantie d'obtention des autorisations nécessaires à l'exercice d'une activité. Ces éléments doivent être vérifiés auprès du professionnel détenteur du mandat, des services compétents de la Principauté et d'un conseil juridique.
Business centers et domiciliation
Les offres de bureaux en business center, d'espaces de coworking et de services associés présentées sur le site émanent de leurs exploitants. Les conditions d'accès, les prestations incluses, les durées d'engagement et les tarifs sont ceux communiqués par ces derniers, et peuvent évoluer.
La domiciliation d'une société, l'attribution d'un siège social et l'exercice d'une activité en Principauté sont soumis à autorisation administrative préalable. Aucune mention figurant sur ce site ne vaut autorisation, ni engagement quant à son obtention. Ces démarches relèvent des services compétents du Gouvernement Princier et d'un conseil habilité.
Signaler une annonce
Toute annonce erronée, périmée, publiée sans mandat ou contraire à la réglementation peut être signalée à l'adresse [adresse de signalement]. L'éditeur transmet le signalement à l'émetteur et se réserve la faculté de retirer sans préavis toute annonce manifestement irrégulière.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, ses guides, ses bases de données et ses éléments d'interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Les photographies et descriptifs des annonces restent la propriété des professionnels qui les fournissent ou de leurs auteurs. Les enseignes, noms commerciaux et marques cités appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.
Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'extraction systématique de la base d'annonces par tout procédé automatisé est expressément prohibée.
Liens hypertextes
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Responsabilité
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Droit applicable
[Hypothèse 1 — éditeur établi à Monaco] Les présentes mentions légales sont régies par le droit monégasque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions de la Principauté de Monaco.
[Hypothèse 2 — éditeur établi en France] Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Ne conserver qu'une seule de ces deux hypothèses, et la même que sur appartement-monaco.com.
Mise à jour
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