Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur bureau-monaco.com, pourquoi elles le sont, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits. Elle tient compte d'une particularité de ce portail : la plupart des demandes qui y sont formulées émanent de professionnels, et portent sur des projets d'implantation encore confidentiels.
Données personnelles — Bureau Monaco
Politique de confidentialité
Une recherche de bureaux précède souvent une décision qui n'est pas encore publique. Cette page dit ce que deviennent vos données, et prend trois engagements précis sur la confidentialité de votre projet d'implantation.
À trancher avant mise en ligne
Cette page doit être cohérente avec celle d'appartement-monaco.com sans en être la copie. L'identité du responsable de traitement, le régime applicable et les coordonnées de contact doivent être rigoureusement identiques ; les finalités, les destinataires et les durées diffèrent, parce que les traitements diffèrent.
- Régime applicable — loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 et APDP si le responsable est établi à Monaco ; RGPD et CNIL s'il est établi dans l'Union européenne. Retenir la même hypothèse que sur l'autre portail.
- Données professionnelles — les coordonnées d'un dirigeant ou d'un salarié identifiable restent des données personnelles, même transmises à titre professionnel. Le fait qu'un formulaire soit rempli « au nom d'une société » ne change rien au régime.
- Confidentialité des projets — une demande de bureaux révèle souvent un projet d'implantation non public. Les engagements de non-diffusion pris ci-dessous doivent être tenables opérationnellement.
- Inventaire des traceurs — à établir à partir d'un relevé réel du site.
- Relecture par un conseil juridique indispensable. Ce texte est une trame, pas un avis.
Responsable de traitement
- [Raison sociale], [forme juridique], [adresse du siège]
- Immatriculation : [n° RCI ou SIRET]
- Contact pour toute question relative aux données personnelles : [adresse électronique dédiée]
- Délégué à la protection des données, le cas échéant : [nom et coordonnées]
Il s'agit du même responsable de traitement que pour appartement-monaco.com. Les données collectées sur l'un des deux portails ne sont toutefois pas mutualisées avec l'autre : chaque site traite ses propres demandes.
Cadre juridique applicable
[Hypothèse Monaco] Les traitements décrits ci-dessous sont soumis à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
[Hypothèse Union européenne] Les traitements sont soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, sous le contrôle de la CNIL.
Ne conserver que l'hypothèse applicable, et la même que sur l'autre portail.
Données professionnelles et données personnelles
Une précision utile, car elle est souvent mal comprise. Lorsque vous nous écrivez au nom d'une société, les informations relatives à cette société — dénomination, secteur, effectif, surface recherchée — ne sont pas des données personnelles. En revanche, votre nom, votre fonction, votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de ligne directe en sont, et bénéficient à ce titre de l'ensemble des protections décrites ci-dessous.
Quelles données sont collectées
La consultation des annonces, des guides et du répertoire d'immeubles ne requiert aucune donnée personnelle.
Données que vous nous transmettez
- Demande sur une annonce : nom, prénom, fonction, société, adresse électronique, téléphone, message, référence du bien.
- Cahier des charges d'implantation, lorsque vous en communiquez un : surface recherchée, quartiers visés, budget, effectif à héberger, échéance du projet, activité exercée.
- Demande relative à un business center ou à une domiciliation : coordonnées, nature de l'activité, statut de la société.
- Alerte ou recherche enregistrée : adresse électronique et critères.
- Candidature de professionnel partenaire : raison sociale, coordonnées, nom du correspondant.
Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, date et heure, pages consultées, site d'origine, type de navigateur et d'appareil.
- Données de mesure d'audience, si vous y avez consenti.
Nous ne demandons ni statuts de société, ni extrait d'immatriculation, ni bilan, ni coordonnées bancaires. Si un professionnel vous réclame de telles pièces dans le cadre d'un dossier, cet échange se déroule directement avec lui, en dehors du site.
Confidentialité des projets d'implantation
Une recherche de bureaux précède fréquemment une décision qui n'est pas encore publique : création d'une structure, transfert de siège, ouverture d'un établissement, réduction ou extension de surfaces. Nous en tirons trois engagements.
- Votre demande n'est transmise qu'aux professionnels détenant les biens que vous avez consultés, et à eux seuls.
- Aucune information relative à un projet d'implantation n'est publiée, citée en référence, ni utilisée dans une communication, un article ou une étude de marché — pas même sous forme anonymisée sans votre accord préalable.
- Vous pouvez demander que votre identité ne soit pas révélée lors d'une première prise de contact : indiquez-le dans votre message, et nous transmettrons votre demande sans vos coordonnées jusqu'à ce que vous décidiez de vous identifier.
Pourquoi ces données sont traitées
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Transmettre votre demande au professionnel détenteur du mandat | Identité, fonction, société, coordonnées, message, référence du bien | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande | [3 ans] à compter du dernier contact |
| Qualifier un projet d'implantation et orienter la recherche | Cahier des charges : surface, quartiers, budget, effectif, échéance | Mesures précontractuelles | [3 ans], ou suppression immédiate sur demande |
| Traiter une demande de business center ou de domiciliation | Coordonnées, activité, statut de la société | Mesures précontractuelles | [3 ans] à compter du dernier contact |
| Répondre à une question adressée à l'éditeur | Identité, coordonnées, message | Intérêt légitime — traiter les demandes reçues | [3 ans] à compter du dernier contact |
| Envoyer une alerte correspondant à vos critères | Adresse électronique, critères | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus [3 ans] sans interaction |
| Traiter une candidature de professionnel partenaire | Coordonnées professionnelles | Mesures précontractuelles | [3 ans], ou durée de la relation puis [5 ans] |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Journaux de connexion | Intérêt légitime — sécurité du système | [6 à 12 mois] |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Données de navigation | Consentement | [13 mois] pour les traceurs, [25 mois] pour les données agrégées |
Durées indicatives, à confirmer par le conseil juridique de l'éditeur.
Qui reçoit vos données
Lorsque vous adressez une demande au sujet d'une annonce, vos coordonnées et votre message sont transmis au professionnel qui publie ce bien, et à lui seul. C'est l'objet même de votre démarche. Ce professionnel devient alors responsable de traitement pour l'usage qu'il fait de ces données, dans le cadre de sa propre politique de confidentialité.
Vos données peuvent également être communiquées à :
- nos prestataires techniques — hébergeur, service d'envoi de courriels, outil de mesure d'audience — agissant comme sous-traitants, sur instruction et sans droit d'usage propre ;
- les autorités compétentes, sur réquisition régulière.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Elles ne sont pas transmises aux autres portails du réseau, ni aux exploitants de business centers dont vous n'avez pas consulté l'offre.
Transferts hors du territoire
Les données sont hébergées [en France / dans l'Union européenne / en Principauté de Monaco — à préciser]. Tout transfert vers un pays tiers serait encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, dont vous pouvez obtenir communication sur demande.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, restriction des accès aux personnes habilitées, hébergement dans des environnements sécurisés, journalisation des accès. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous informerons l'autorité de contrôle et, lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées.
Vos droits
- Accès — obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans motif s'agissant de la prospection.
- Portabilité — recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité du traitement antérieur.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
Adressez votre demande à [adresse électronique dédiée], ou par courrier à [adresse postale]. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour une demande complexe.
Si votre demande porte sur des données détenues par un professionnel partenaire à la suite de votre prise de contact, adressez-vous directement à lui : nous ne pouvons agir sur ses fichiers. Nous vous communiquerons ses coordonnées si vous le souhaitez.
Réclamation
[Hypothèse Monaco]Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), 12 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco — apdp.mc.
[Hypothèse Union européenne]CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
[Coordonnées postales à vérifier avant publication.]
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Certains sont indispensables à son fonctionnement ; les autres ne sont déposés qu'avec votre accord.
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Session, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de traceurs, favoris | Non requis | Session à [13 mois] |
| Mesure d'audience | Comprendre la fréquentation et améliorer le site | Requis | [13 mois] |
| Cartographie | Affichage de la localisation des biens et des quartiers d'affaires | Requis | [à compléter] |
| Réseaux sociaux et messagerie | Boutons de partage, lien de messagerie instantanée | Requis | [à compléter] |
Tableau à compléter à partir d'un relevé réel des traceurs déposés par le site.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien [gestion des cookies] en pied de page, ou paramétrer votre navigateur. Le refus des traceurs de mesure d'audience n'a aucune incidence sur votre navigation.
Modification de cette politique
Cette politique a été mise à jour le [date]. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La version applicable est celle publiée au moment de votre consultation.